Les retombées locales

Des retombées fiscales

Un parc éolien génère de la fiscalité professionnelle pour la commune d’accueil, la Communauté de Communes, le Département et la Région. En effet, l’exploitant d’un parc est redevable de plusieurs types d’imposition locales :

  • La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
  • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  • La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
  • L’Imposition Forfaitaire pour les Entreprises de Réseau (IFER) : celle-ci s’applique à tous les modes de production d’électricité.
Les loyers annuels des servitudes de chemins liés à l’implantation du parc reviennent également à la commune. L’entretien des chemins utilisés reviendra à la charge de Soleil du Midi et GEG EnR.

Ces nouvelles ressources profitent à tous les habitants car elles permettent, par la suite, aux collectivités d’investir localement dans certaines infrastructures ou certains services.

Pour un projet de 3 éoliennes de puissance unitaire de 3MW, nous estimons le montant annuel des retombées fiscales à environ 84 000 € pour l’ensemble des collectivités, dont 23 900 € pour la commune de Saint-Maurice-des-Lions.

Cette estimation est faite en date de Mai 2019. Ces chiffres donnent un ordre de grandeur pour se représenter les effets potentiels positifs du futur parc. Des évolutions législatives sur les règles fiscales ou encore le choix du gabarit définitif des éoliennes pourront venir modifier à la marge les montants estimatifs annoncés

Des mesures d’accompagnement

En dehors des mesures visant à éviter, réduire ou compenser les impacts potentiels du parc éolien et qui sont définies au sein du Code de l’Environnement, des mesures d’accompagnement peuvent être mises en place à l’initiative du développeur. La somme allouée doit servir à la mise en œuvre d’un projet connexe à l’arrivée du parc éolien et ayant pour objectif de répondre aux besoins identifiés sur le territoire. En parallèle, les projets imaginés doivent viser l’amélioration du cadre de vie ou être en lien avec la transition énergétique.

Ici, Soleil du Midi et GEG EnR fourniront donc un appui financier à ce/s projet/s. Des temps de travail ont été initiés avec vos élus afin de réfléchir à ces aspects qui doivent bénéficier à tous.

Des opportunités pour le territoire

Un projet éolien génère également de l’activité économique. Les entreprises locales sont amenées à pouvoir participer aux différentes phases de la vie du parc (études, construction, entretien, maintenance, …) L’hôtellerie est également sollicitée par la présence d’équipes sur le terrain durant toute la période de développement et de chantier.